Conditions generales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'acces et l'utilisation de la plateforme TrackMyPhysique (ci-apres "la Plateforme") sont soumis a l'acceptation et au respect des presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU). En creant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'etre lie par les presentes CGU.

Si vous n'acceptez pas les presentes CGU, vous devez cesser immediatement toute utilisation de la Plateforme. Les presentes CGU completent les Conditions Generales de Vente (CGV) et la Politique de confidentialite.

2. Description du service

TrackMyPhysique est une plateforme SaaS (Software as a Service) de coaching sportif en ligne proposant plus de 300 fonctionnalites pour les coachs, athletes et administrateurs.

Le Service comprend notamment : le suivi du poids et des mensurations, les photos de progression et de comparaison, la messagerie integree, les rapports PDF personnalises, les prescriptions nutritionnelles et supplementaires, les programmes d'entrainement, les check-ins periodiques, le profil public coach, la gestion de la facturation, le tableau de bord analytique et les outils de collaboration inter-coachs.

Le Prestataire se reserve le droit de faire evoluer les fonctionnalites du Service, d'en ajouter ou d'en supprimer, sans que cela ne constitue une modification des presentes CGU.

3. Inscription et comptes utilisateurs

Roles disponibles

La Plateforme propose trois roles principaux : Coach (gestion de sportifs, prescriptions, rapports), Sportif (suivi personnel, photos, check-ins) et Administrateur (gestion de la plateforme, utilisateurs, facturation).

Creation de compte

L'inscription necessite la fourniture d'informations exactes, completes et actualisees. L'utilisateur est seul responsable de la veracite des informations communiquees et s'engage a les mettre a jour en cas de changement.

Chaque utilisateur ne peut detenir qu'un seul compte actif. La creation de comptes multiples est interdite, sauf autorisation expresse du Prestataire.

Securite du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Il s'engage a notifier immediatement le Prestataire en cas d'utilisation non autorisee de son compte. L'activation de l'authentification a deux facteurs (2FA) est fortement recommandee.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

1. Utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux presentes CGU.
2. Fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du Service.
3. Respecter les droits de propriete intellectuelle du Prestataire et des tiers.
4. Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illegales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.
5. Assurer la confidentialite de ses identifiants d'acces et signaler toute utilisation non autorisee.
6. Respecter la confidentialite des donnees des sportifs et des autres utilisateurs (applicable aux coachs et administrateurs).

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur reste proprietaire du contenu qu'il publie ou telecharge sur la Plateforme, notamment : photos de progression, donnees corporelles, notes, protocoles personnalises et messages.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde au Prestataire une licence non exclusive, mondiale et limitee a la duree de l'abonnement, pour stocker, afficher, traiter et transmettre ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits necessaires sur le contenu publie et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers, a l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Photos et images

Les photos de progression sont des donnees sensibles. Elles sont stockees de maniere chiffree (AES-256) et ne sont accessibles qu'a l'utilisateur, son coach attribue et les administrateurs autorises. Elles ne sont jamais utilisees a des fins publicitaires ou partagees avec des tiers.

Donnees de sante

Les donnees de sante (bilans sanguins, antecedents medicaux, prescriptions) beneficient d'un niveau de protection renforce conformement a l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur.

6. Donnees de sante — Avertissement medical

La Plateforme n'est PAS un dispositif medical et ne fournit aucun diagnostic, conseil medical ou prescription medicale. Les informations et outils disponibles sont fournis a titre informatif uniquement.

Les fonctionnalites de suivi (poids, mensurations, bilans sanguins, nutrition) sont destinees a faciliter la communication entre le coach et le sportif et ne se substituent en aucun cas a une consultation medicale.

L'utilisateur est invite a consulter un professionnel de sante qualifie avant de commencer tout programme sportif ou nutritionnel. Le Prestataire decline toute responsabilite quant aux consequences resultant de l'utilisation des informations disponibles sur la Plateforme sans avis medical prealable.

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la Plateforme (interface, code source, design, textes, logos, algorithmes, bases de donnees, documentation) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et reste la propriete exclusive du Prestataire.

L'utilisation de la Plateforme ne confere aucun droit de propriete intellectuelle sur le Service ou ses composants. L'utilisateur beneficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable, limite a la duree de son abonnement.

Toute reproduction, representation, modification, ingenierie inverse ou exploitation non autorisee de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite.

8. Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• La publication de contenu illegal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou a caractere pornographique.
• L'usurpation d'identite ou la creation de faux profils.
• Le harcelement, l'intimidation ou toute forme de violence verbale envers les autres utilisateurs.
• La tentative d'acces non autorise aux systemes, donnees ou comptes d'autres utilisateurs.
• L'utilisation de robots, scripts automatises ou toute methode d'extraction de donnees (scraping).
• La revente, sous-licence ou mise a disposition du Service a des tiers sans autorisation.
• Toute action susceptible de compromettre la securite, l'integrite ou la disponibilite de la Plateforme.

9. Moderation et sanctions

Le Prestataire se reserve le droit de moderer le contenu publie sur la Plateforme et de supprimer tout contenu contraire aux presentes CGU, a la loi ou a l'ordre public.

En cas de manquement aux presentes CGU, le Prestataire peut appliquer les sanctions suivantes de maniere proportionnee : avertissement, suspension temporaire du compte, limitation des fonctionnalites, ou suppression definitive du compte.

Les sanctions sont prises apres examen de la situation et, sauf urgence, apres notification prealable a l'utilisateur concerne. L'utilisateur dispose d'un droit de contestation par email a contact@trackmyphysique.com.

10. Limitation de responsabilite

Le Service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite". Le Prestataire ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de dysfonctionnements ou d'interruptions.

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux ou consecutifs resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service, y compris la perte de donnees, la perte de revenus, le prejudice commercial ou l'interruption d'activite.

La responsabilite totale du Prestataire est limitee au montant total des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 mois precedant le fait generateur du dommage.

11. Disponibilite du service

Le Prestataire s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Service peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou de force majeure.

Les interruptions planifiees seront communiquees a l'avance dans la mesure du possible. Le Prestataire ne pourra etre tenu responsable des dommages resultant de l'indisponibilite temporaire du Service.

12. Marketplace et commissions

La Plateforme peut proposer une fonctionnalite de marketplace permettant aux coachs de commercialiser leurs services (programmes, consultations, abonnements) directement aupres des sportifs.

Les transactions sur la marketplace sont traitees via Stripe Connect. Le Prestataire prsportif une commission sur chaque transaction, dont le taux est communique au coach lors de l'activation de la fonctionnalite.

Le coach reste seul responsable de la qualite et de la conformite des services qu'il propose via la marketplace. Le Prestataire agit en tant qu'intermediaire technique et ne saurait etre tenu responsable des litiges entre coachs et sportifs.

13. Verification d'identite (KYC)

Conformement aux obligations reglementaires et aux exigences de Stripe Connect, les coachs souhaitant recevoir des paiements via la Plateforme peuvent etre soumis a une procedure de verification d'identite (Know Your Customer - KYC).

Cette verification peut inclure la fourniture d'un document d'identite officiel, d'un justificatif de domicile et d'informations bancaires. Ces donnees sont traitees directement par Stripe conformement a sa politique de confidentialite.

Le Prestataire ne stocke pas les documents KYC sur ses serveurs. En cas de refus ou d'echec de la verification, l'acces aux fonctionnalites de paiement pourra etre limite.

14. Protection des donnees et suppression de compte

Conformement au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite et d'opposition concernant ses donnees personnelles. Ces droits peuvent etre exerces par email a dpo@trackmyphysique.com.

La suppression de compte est definitive et entraine l'effacement de toutes les donnees personnelles de l'utilisateur, conformement aux delais de conservation prevus par la loi et la politique de confidentialite.

Avant la suppression, l'utilisateur est invite a exporter ses donnees depuis son espace personnel. Un delai de 30 jours est accorde apres la demande de suppression pour permettre l'export des donnees.

15. Notifications

Le Prestataire peut envoyer des notifications a l'utilisateur par email, par notification push ou par message sur la Plateforme, concernant : les mises a jour du Service, les modifications des presentes CGU, les informations de securite, les rappels de paiement et les communications relatives au suivi (check-ins, prescriptions, messages du coach).

L'utilisateur peut configurer ses preferences de notification depuis son espace personnel. Certaines notifications essentielles (securite, facturation, modifications des CGU) ne peuvent pas etre desactivees.

16. Modifications des CGU

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees aux utilisateurs par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.

L'utilisation continue du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut resilier son compte avant la date d'entree en vigueur des modifications.

17. Loi applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire.

A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris. Le consommateur peut egalement recourir a un mediateur de la consommation conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.