Conditions generales de vente

1. Objet

Les presentes conditions generales de vente (ci-apres "CGV") ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe TrackMyPhysique (ci-apres "le Prestataire") fournit ses services de coaching sportif en ligne (ci-apres "le Service") aux utilisateurs professionnels et particuliers (ci-apres "le Client").

Toute souscription a un abonnement ou utilisation du Service implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter integralement.

2. Definitions

• Prestataire : TrackMyPhysique, SAS immatriculee en France, editrice de la plateforme trackmyphysique.com.
• Client : toute personne physique ou morale qui souscrit a un abonnement ou utilise le Service.
• Service : l'ensemble des fonctionnalites de coaching sportif en ligne accessibles via la plateforme TrackMyPhysique.
• Abonnement : le contrat par lequel le Client accede au Service moyennant le paiement d'un prix periodique.
• Compte : l'espace personnel du Client sur la plateforme, accessible via ses identifiants de connexion.

3. Acces au service

L'acces au Service necessite la creation d'un Compte sur la plateforme. Le Client doit fournir des informations exactes et completes lors de son inscription. L'acces au Service est conditionne a la souscription d'un Abonnement valide, sous reserve de la periode d'essai gratuit.

Le Service est accessible depuis tout navigateur web moderne. Le Client est responsable de son equipement informatique et de sa connexion internet.

4. Description des services

TrackMyPhysique propose plusieurs formules d'abonnement adaptees aux besoins des coachs sportifs, athletes et administrateurs :

Formule Demo (30 jours)

Acces gratuit pendant 30 jours a un ensemble limite de fonctionnalites, permettant de decouvrir la plateforme. Aucune carte bancaire n'est requise. A l'issue de la periode d'essai, le Client peut souscrire a un abonnement payant ou son compte sera limite.

Formule Free

Acces gratuit et illimite dans le temps a un ensemble restreint de fonctionnalites de base. Cette formule permet une utilisation limitee de la plateforme avec un nombre restreint de sportifs et de fonctionnalites avancees.

Formule Premium

Abonnement mensuel payant donnant acces a l'ensemble des fonctionnalites de la plateforme, sans limitation du nombre de sportifs. Le tarif est affiche en euros (EUR) sur la page de tarification du site.

Formule Enterprise

Offre sur mesure destinee aux structures et organisations necessitant des fonctionnalites specifiques, un accompagnement dedie ou des integrations personnalisees. Les tarifs et conditions sont definis sur devis.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affiches sur le site trackmyphysique.com et sont exprimes en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, sous reserve d'en informer le Client au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouveaux tarifs.

Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement securise Stripe. Stripe est certifie PCI-DSS niveau 1, garantissant le plus haut niveau de securite pour les transactions par carte bancaire. Aucune donnee de carte bancaire n'est stockee sur les serveurs de TrackMyPhysique.

La facturation est mensuelle et intervient automatiquement a la date anniversaire de la souscription. Une facture electronique est mise a disposition du Client dans son espace personnel apres chaque paiement.

En cas d'echec de paiement, le Client est informe par email. A defaut de regularisation dans un delai de 7 jours, l'acces au Service pourra etre suspendu jusqu'au reglement effectif.

6. Duree, renouvellement et resiliation

L'Abonnement est souscrit pour une duree d'un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf resiliation par le Client avant la fin de la periode en cours.

Le Client peut resilier son Abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Le Client conserve l'acces au Service jusqu'a la fin de la periode payee.

Le Prestataire se reserve le droit de resilier l'Abonnement d'un Client en cas de manquement aux presentes CGV, aux conditions generales d'utilisation ou en cas de comportement frauduleux, sans preavis ni indemnite.

7. Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la souscription de l'Abonnement pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email a contact@trackmyphysique.com en indiquant clairement sa volonte de se retracter. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de la demande, par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la souscription.

Toutefois, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si le Client a expressement demande la fourniture immediate du Service et renonce expressement a son droit de retractation avant l'execution complete du Service.

8. Responsabilite

Le Prestataire s'engage a fournir le Service avec diligence et selon les regles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de resultat. Le Service est fourni "en l'etat" et le Prestataire ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

TrackMyPhysique ne fournit aucun conseil medical, nutritionnel ou sportif. Les informations et outils disponibles sur la plateforme sont fournis a titre informatif et ne sauraient se substituer a l'avis d'un professionnel de sante qualifie.

La responsabilite du Prestataire ne saurait etre engagee en cas de dommages indirects, tels que la perte de donnees, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientele ou tout autre prejudice indirect. En tout etat de cause, la responsabilite totale du Prestataire est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 mois precedant l'evenement.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles du Client est realise conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Pour toute information relative au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de ses donnees personnelles, qu'il peut exercer en contactant le DPO a l'adresse dpo@trackmyphysique.com.

10. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant la plateforme TrackMyPhysique (logiciels, interface, design, textes, logos, algorithmes, bases de donnees) est la propriete exclusive du Prestataire et est protege par le droit francais et international de la propriete intellectuelle.

L'Abonnement confere au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable du Service, pour la duree de l'Abonnement. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de tout ou partie du Service est strictement interdite.

11. Force majeure

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations resultant d'un cas de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de reseaux de telecommunications, cyberattaques, decisions gouvernementales ou tout autre evenement imprevisible, irresistible et exterieur.

En cas de force majeure d'une duree superieure a 30 jours consecutifs, chacune des parties pourra resilier le contrat sans indemnite, sous reserve du remboursement au prorata des services non rendus.

12. Modification des conditions

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications seront notifiees au Client par email et/ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.

Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il dispose d'un delai de 30 jours pour resilier son Abonnement. L'utilisation continue du Service apres l'entree en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGV, et apres echec de toute tentative de resolution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

Pour les clients consommateurs residant dans l'Union Europeenne, il est rappele l'existence d'une plateforme de resolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Europeenne. Le Client consommateur peut egalement recourir a une mediation conventionnelle ou a tout autre mode alternatif de reglement des differends.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions generales de vente, vous pouvez nous contacter :